Extrait des DNA du samedi 17 décembre 2011

Réforme territoriale Passage de 43 à 32 communautés de communes

Le schéma de coopération intercommunale a été arrêté par le préfet. Neuf fusions de communauté de communes ont été validées, 21 syndicats jugés obsolètes ont été supprimés, dont une quinzaine chargés de l’entretien des cours d’eau et des forêts. Revue de détails.

Lancé en mars dernier par un schéma proposé par le préfet Pierre-Etienne Bisch, le remodelage de la carte de l’intercommunalité s’est fait par étapes successives. La création de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a permis aux élus locaux d’approuver ou non les propositions faites par l’État. Son rapporteur général, Alfred Becker, maire de Saint-Pierre et vice-président du conseil général, a salué la « coproduction » entre l’État et les élus.

Remodelage cohérent

Après une dernière réunion plénière le 14 décembre où les arbitrages en suspens ont été approuvés à l’unanimité, la nouvelle carte intercommunale a été validée par un arrêt préfectoral dont on verra les détails sur notre infographie.

Par rapport à la première carte proposée par la préfecture, des amendements ont été apportés par les élus locaux. « Nous passons de 43 à 32 communautés de communes » a indiqué le préfet.

Un exemple : la petite communauté de communes des « Châteaux », aux portes de la communauté urbaine de Strasbourg a préféré se rattacher à son grand voisin, plutôt qu’avec la communauté de communes du Kochersberg et celle de d’Ackerland, qui ont fusionné sans elle. Les communautés de communes de Rhinau, de Benfeld et d’Erstein n’ont rien décidé, restant telles qu’elles sont en attendant « une éventuelle fusion à trois », d’après le préfet. La fusion de la communauté de communes de Marckolsheim et environs et la communauté de communes du Grand Ried va faire partie des premières à entrer en vigueur au 1er janvier 2012.

L’idée de fusionner la communauté de communes de Rosheim avec celle d’Obernai a été abandonnée, tout comme celle de Sarre-Union et Drulingen. En revanche, la fusion a été validée entre la communauté de communes du Bernstein et de l’Ungersberg et celle du Piémont de Barr.

Communes isolées rattachées

Plusieurs communes isolées ont été rattachées à des communautés de communes voisines : Bitschhoffen à la celle du Val de Moder, Still, Heiligenberg, Oberhaslach et Niederhaslach à la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig et environs. Urmatt intègre la communauté de communes de la Haute-Bruche, tandis que Kleingoeft rejoint la communauté de communes de Saverne et Jetterswiller celle des Coteaux de la Mossig.

Dans le cadre de la réforme territoriale, plusieurs syndicats (7 sur 21 dans tout le Bas-Rhin) ont aussi été supprimés. Comme le syndicat des Eaux de Châtenois-Scherwiller, celui d’Ebersheim-Ebermunster, de Hilsenheim, du Ried, de la Vancelle-Hurst, de Schoenau-Saasenheim, et enfin de Stotzheim.

S.G.