Ordre du jour et intervention de Bernard FISCHER

 

Cette séance du Conseil Municipal comporte 23 points à l’ordre du jour.

 

 

1.  Il est procédé à la présentation des rapports annuels pour l’exercice 2010 de :

 

   la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile,

   le SIVOM du Bassin de l’Ehn,

   la SEM Obernai-Habitat.

 

2.  CAMPING MUNICIPAL

   Au cours du mois d’août 2011, j’ai négocié avec les propriétaires des parcelles jouxtant le camping municipal Les Vallons de l’Ehn*** d’Obernai, pour leur proposer l’acquisition de leurs parcelles dans le cadre d’une extension future du camping au lieu-dit Oberfeld. Nous avons ainsi réussi à acquérir 95 ares (promesses de ventes signées). Les tractations sont en cours pour les 15,43 ares restants.

   Ceci permettra d’envisager l’extension de notre camping pour répondre aux sollicitations en termes de chalets et d’infrastructures en adéquation avec les offres actuelles des campings***. Belles perspectives pour la dynamique touristique.

 

3.  PARC DES ROSELIERES

 

   Nous avons procédé à la vente d’un lot de 6,04 ares à M. Jochen FRIESS, habitant actuellement à DORLISHEIM. Ainsi, nous aurons vendu 35 lots sur les 40 lots individuels de la 1ère tranche.

 

   Définition des modalités générales de cession des lots et lancement du permis d’aménager des 2ème et 3ème tranches du Parc des Roselières. Cet éco-quartier a été mis en chantier en 2007, sur une emprise de 21 hectares à l’est de la ville.

La 1ère tranche d’une assiette foncière de 13,6 hectares connaît sa dernière phase d’urbanisation.

Nous ouvrons ainsi les 2ème et 3ème tranches, qui permettront la création :

o   d’environ 35 maisons groupées,

o   86 logements collectifs,

o   21 lots pour maisons individuelles,ce qui développera environ 27000 m² cessibles.

 

 

 

 

Parmi ces 142 nouveaux logements créés, 20 % seront affectés à un programme à caractère social, locatif et/ou en accession à la propriété.

 

Les habitants du Parc des Roselières nous rappellent régulièrement leur plaisir d’habiter dans cet éco-quartier.

 

4.  EXTENSION DU PARKING DES REMPARTS

 

Cet automne, nous allons procéder à l’extension du périmètre du Parking des Remparts par la mise en œuvre d’une plateforme stabilisée complémentaire sur une surface de 28 ares, dans la partie Est de l’emprise.

 

Ceci permettra d’améliorer le stationnement et l’organisation des grandes manifestations.

 

5.  SUBVENTIONS

 

   Le Club Equestre de la Haute Ehn bénéficie d’une subvention de 6 638 pour des travaux de réfection de la carrière.

   La Communauté Israélite d’Obernai bénéficie d’une subvention de 3177 pour des travaux de mise aux normes de la synagogue.

 

6.  REVISION DES DROITS ET TARIFS

 

   Nouvelle grille de tarifs pour les emprises publiques nécessaires au Marché de Noël.

 

   Révision des tarifs des concessions funéraires dans les cimetières d’Obernai.

 

7.  FISCALITE LOCALE

 

   Institution, à compter du 1er janvier 2012, d’un abattement spécial de 10 % de la valeur locative moyenne de habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

   Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

 

   Vote d’un taux de 1,05 pour le coefficient multiplicateur de modulation de la taxe sur les surfaces commerciales pour l’année 2012.

 

   Fixation de la part communal de la taxe d’aménagement (Réforme de la Fiscalité de l’Urbanisme). Un taux unique de 5 % est proposé et sera applicable à partir du 1er mars 2012.

 

 

 

Bernard FISCHER

Maire d’Obernai

Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin