Jeudi 23 juin 2011

 

CONSEIL D’ALSACE

En séance plénière du Conseil Général du Bas-Rhin, le mardi 21 juin 2011, le Président Guy-Dominique Kennel a présenté un rapport aux 44 élus, permettant un débat de 3 heures pour “une vision audacieuse” pour l’Alsace.

 

Le même débat avait été proposé par le Président du Conseil Régional d’Alsace. Lors de ce débat, tous les élus de la droite républicaine, les élus socialistes et les élus verts, ont voté favorablement pour un projet de Conseil d’Alsace unifiant les 3 collectivités, Région et 2 Départements.

 

Lors de ce débat au Conseil Général du Bas-Rhin, 35 élus (droite républicaine, centre, verts et indépendants) ont approuvé ce projet. Très embarrassés, en contradiction avec les élus socialistes de la Région, les 7 conseillers généraux socialistes ont voté contre le projet de Conseil d’Alsace.

 

Pour ma part, j’ai développé les arguments suivants :

 

Le projet de Conseil d’Alsace, pour lequel je suis favorable et que j’ai appelé de mes vœux il y a plus de 10 ans, repose sur un triptyque :

 

  • L’opportunité,
  • La nécessité,
  • Le gage d’efficacité.

 

 

 

1.L’OPPORTUNITE

 

   L’Union Européenne traverse actuellement une crise sans précédent, consécutive à l’endettement abyssal de certains pays de la zone Euro, dont la Grèce en particulier. Cette crise génère des tensions économiques et par conséquent sociales, risquant de « fragiliser » l’Union Européenne et la monnaie (l’Euro). Dans un tel contexte, nous avons somme toute de la chance de pouvoir débattre d’un projet d’avenir, qui constitue une avancée institutionnelle considérable en fusionnant en une seule entité, la Région Alsace et les 2 Départements.

 

   A l’heure où les peuples de plusieurs pays du bassin sud de la Méditerranée, se battent pour leur avenir et surtout pour leur liberté… nous avons la chance de pouvoir construire une Alsace plus forte, Région qui a connu une histoire mouvementée mais dont l’identité est fondée sur l’humanisme rhénan et une dynamique économique relativement prospère.

 

   La période est propice à ce débat, car le cadre légal prédispose d’une avancée possible dans ce domaine institutionnel.

 

   Lors de la Révolution Française de 1789, des Etats Généraux ont permis, en l’espace de 3 mois, de porter sur les fonds baptismaux les bases de la démocratie française et de la substitution de la République à la monarchie. Je n’imagine pas un instant que, plus de 2 siècles après cet acte fondateur, nous ne puissions pas en 3 ans, entre 2011 et 2014, créer le Conseil d’Alsace.

 

   L’opportunité, c’est également l’expression majoritaire des 1 850 000 alsaciens, qui sont favorables à ce projet.

 

   Je regrette les expressions “passéistes”, “conservatrices”… de nos collègues Conseillers Généraux socialistes, qui semblent mal à l’aise dans ce débat… et ne saisissent peut-être pas suffisamment les enjeux.

 

 

2.LA NECESSITE

 

   L’échelle de coopération entre la Région Alsace et les 2 Départements, entraîne souvent des “doublons” en matière d’instruction de dossiers : le Conseil d’Alsace simplifiera ces dispositifs.

 

   La synergie d’actions est possible dans de nombreux domaines, la Région assumant 4 grandes compétences et le Département 10 compétences, dont entre autres l’important domaine de l’action sociale, gage de cohésion et d’aide envers les plus faibles et les personnes nécessiteuses. Une seule identité décisionnelle simplifiera tous ces mécanismes d’actions.

 

   La Région et les 2 Départements financent chacun des “structures satellites” dans les domaines du développement économique, du développement touristique… Il est impérieux et nécessaire de simplifier tout cela avec des structures uniques ayant pour objet de promouvoir l’Alsace au niveau national, continental et international. Ceci entraînera des économies de fonctionnement relativement importantes à terme.

                                       

   Une nécessité encore, car le monde “bouge”… et ceci très rapidement. Il est ainsi impérieux d’adapter institutionnellement nos structures pour que celles-ci puissent relever les défis qui se présenteront à l’Alsace et à ses habitants dans les décennies à venir.

 

   A l’instar des régions européennes dynamiques (Bade-Wurtemberg, Catalogne, Lombardie…) l’Alsace pourra ainsi “parler d’une seule voix” dans le concert des grandes régions européennes.

 

 

3.L’EFFICACITE

 

   La somme des budgets 2011 de la Région Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin, s’élève à 2,6 milliards d’Euros. Une phase de transition organisationnelle est nécessaire, avec une vision partagée entre les élus et tous les personnels de nos 3 collectivités.

 

   La décentralisation française fêtera bientôt ses 30 ans. Si cela a contribué à une efficience de l’action publique somme toute appréciable, il est nécessaire aujourd’hui, d’accentuer nos efforts pour augmenter l’efficacité de ces politiques eu égard à des budgets qui seront de plus en plus “serrés” dans les années à venir. Conjuguer les efforts entre plusieurs partenaires, a toujours été un gage d’efficacité.

 

 

 

   Tous les acteurs économiques de notre Région Alsace souhaitent une lisibilité accrue en termes institutionnels, afin que les partenariats puissent être plus simples et plus efficaces entre les acteurs économiques et les élus.

 

   Dans ce type de projets, les symboliques sont essentielles. Aussi, sera-t-il nécessaire de mettre en place les modalités pratiques pour que nos amis haut-rhinois n’aient pas l’impression que Strasbourg concentre les décisions : il sera opportun de localiser de manière complémentaire les centres de décisions sur les villes de Colmar, Strasbourg et Mulhouse, en donnant des gages à toutes les populations d’une territorialisation en adéquation avec la proximité nécessaire auprès de tous les habitants. J’avais proposé en 2000, que l’on construise l’Hôtel de Région à Sélestat et non pas à Strasbourg, en lieu et place de l’ancien site du Tennis Club du Lawn. Si cela avait été réalisé, l’Hôtel de Région serait aujourd’hui en Alsace Centrale et notre projet avancerait sans doute plus rapidement.

 

   L’efficacité, c’est aussi un mode de gouvernance simplifié. Je suis favorable à l’élection du futur Conseiller Territorial au scrutin uninominal à 2 tours, pour que tous les territoires soient représentés dans la future assemblée du Conseil d’Alsace. Sans doute sera-t-il opportun “d’ajouter” une dose de proportionnelle, pour que toutes les sensibilités politiques soient représentées.

 

Nous voulons une Alsace dynamique, accueillante et tournée vers l’avenir, qui puisse ainsi compter au niveau national et international… Notre seul objectif, c’est une vision partagée pour l’avenir de nos habitants.

 

 

 

Bernard FISCHER

Maire d’Obernai

Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin