Suite à l’annonce du Président de la République, le Premier Ministre, François Fillon a précisé que seule la part de la taxe professionnelle qui repose sur l’investissement serait supprimée en 2010.

Sur les 29,4 milliards d’euros que rapporte la taxe professionnelle aux Collectivités, 11,4 milliards d’euros seraient impactés par la réforme.

Le Premier Ministre a précisé “que les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières”.

Le Premier Ministre a encore précisé que pour les Collectivités, la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes. Cette perte de recettes sera compensée. Les modalités de cette compensation seront arrêtées après que le Comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions.

(dossier à suivre)