Intervention lors de la séance plénière du Conseil Général

du Bas-Rhin du 05 novembre 2007

 

Administration générale – Orientations budgétaires 2008

SEANCE PLENIERE DU 5 NOVEMBRE 2007

 

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin.

 

M. LE PRESIDENT La parole est à M. Fischer.

 

M. FISCHERMonsieur le Président, chers collègues, les orientations budgétaires qui nous sont soumises ce matin, qui sont la résultante du travail tout au long de l’année, m’entraînent à exprimer de ma part de l’enthousiasme en général mais également de l’inquiétude. Ceci a été dit très largement par le Rapporteur et vous avez souligné, monsieur le Président, dans vos propos liminaires, le sentiment de continuité par rapport à tout ce qui a été initié dans les dernières années en termes de démarche « Hommes et territoires », des orientations budgétaires qui s’inscrivent dans une certaine ambition qui est absolument indispensable par rapport aux actions publiques portées par notre collectivité et également très volontariste parce que c’est indispensable en termes de continuité d’investissement. Ceci a également été dit.

 

Nous nous rendons compte que nous sommes dans le cadre d’une gestion rigoureuse et ceci est rappelé lors d’un certain nombre d’expressions dans des commissions pour travailler à enveloppe fermée parce que nous n’avons pas le choix.

 

Il y a tout de même un paradoxe. J’étais de ceux, voici trois à quatre ans, lorsqu’on parlait de deuxième acte de décentralisation sous le gouvernement Raffarin, qui regardait cela avec beaucoup de circonspection puisque nous nous rendions compte, une fois de plus, que l’Etat à la suite de ce qui avait été fait voici vingt ans au niveau de la décentralisation, chargeait les collectivités territoriales qui, avec ambition, prenaient en charge ces nouvelles compétences mais nous savions d’avance bien évidemment qu’il n’y aurait pas le retour en termes de compensations financières. C’est prouvé aujourd’hui dans différents domaines d’action publique. Pendant que nous avons en charge, de plus en plus, la dépendance et la solidarité envers les personnes âgées en particulier et envers toutes les personnes en état de faiblesse ou de difficultés, nous devenons nous de plus en plus dépendants vis-à-vis des services de l’Etat centralisateurs, voire quelques fois jacobins et même, ces derniers temps, un peu plus qu’il y a quelques années et ceci ne nous convient pas du tout. Il faut tout de même appeler un chat, un chat. 

 

Vous aviez rappelé, monsieur le Président que nous avions une autonomie de 70 %, voici 7 à 8 ans. Nous avons aujourd’hui une autonomie sur nos marges de manœuvre en termes de fiscalité qui est de 44 %. Cela continue à s’éroder. Alors si notre Département s’inscrit parmi les autres dans la perspective de gestion rigoureuse des départements gérés de manière vertueuse, néanmoins nous pouvons tout de même exprimer une certaine inquiétude.

 

Lorsqu’on suit avec intérêt, ces derniers temps, et que nous partageons toutes les ambitions exprimées par le Grenelle de l’environnement, je me demande pourquoi nous ne faisons pas un Grenelle du pouvoir d’achat et un Grenelle du diagnostic de l’action publique en général en France.

 

Il est tout de même paradoxal de voir que nous avons en France, toutes fonctions publiques confondues et y compris hospitalières, 5,2 millions de fonctionnaires aujourd’hui et lorsqu’on parle de ne pas en renouveler 22 000 d’entre eux que cela fasse autant de boucan que cela, alors que nous savons parfaitement que le poids de la fonction publique, en général, qui n’est pas répartie comme elle devrait l’être en France parce qu’il manque en particulier du personnel dans le domaine de la fonction publique hospitalière mais évidemment dans le cadre des décentralisations successives et de tout ce qui a été imparti aux collectivités, pour autant, nous n’avons pas diminué les effectifs dans certains services de l’Etat.

 

Ceci n’est pas dit suffisamment fortement et ceci n’est pas assez répété. Alors nos concitoyens, s’ils reconnaissent au niveau du Département du Bas-Rhin l’ensemble des politiques mises en œuvre, toutes les priorités dans beaucoup de domaines, regardent néanmoins avec inquiétude – et je parle des revenus moyens et faibles – les prescriptions d’augmentation de fiscalité lorsque nous découvrons dans la presse, voici quelques temps, que la Région Alsace se lamente et va augmenter ses taux de 7 %, que restera-t-il dans les années qui viennent comme marges de manœuvre aux communes et aux EPCI par rapport à cette charge complémentaire qui, à chaque automne, est sur les différents supports de taxe que paient nos concitoyens. Je parle en particulier de la taxe d’habitation.

 

La deuxième chose est le contexte international. Aujourd’hui, ce contexte est tout de même un tant soit peu inquiétant sur différents domaines, en particulier sur l’énergie. Le baril de pétrole est à 96 dollars aujourd’hui. Je me souviens quand nous avions mis en place, à Obernai, le transport public urbain voici trois ans, certains me disaient : « penses-tu vraiment qu’il faut mettre en place un transport public ». Je le répétais à l’époque en disant que nous serons dans les deux à trois années qui viennent dans une perspective avec le baril de pétrole à 100 dollars et tous les spécialistes internationaux nous disent qu’avec les ambitions de PétroChina d’une part, avec une spéculation des fonds d’investissement dans ce domaine là et le besoin d’énergie pétrolifère, nous ne sommes pas au bout de nos peines. Nous allons voir dans les années qui viennent une inflation qui va ré-augmenter parce qu’un baril à 100 dollars va nous entraîner un surcoût de l’inflation sans doute de 0,5 à 0,6 %.

 

Notre contexte national dans le cadre de nos orientations budgétaires n’est pas très resplendissant aujourd’hui même si nous avons plus de forces que de faiblesses dans notre pays. Il faudra s’attaquer et vous le rappeliez, nous avons une dette par habitant de moins de 300 euros alors qu’elle est de près de 20 000 euros au niveau national. Il faudra bien avoir un peu moins d’agitation si je puis dire et un peu plus de volonté au niveau national pour avoir une croissance qui soit à la hauteur des enjeux et que nous puissions avoir des compensations en matière de décentralisation.

 

En ce qui concerne nos concitoyens aujourd’hui, ils n’ont pas plus de lisibilité sur l’action publique que voici quatre ou cinq ans. Ceci étant l’essentiel des politiques du Département plutôt bien identifiées sur le territoire, nous nous en rendons compte et le fait de rentrer aujourd’hui dans des contrats de territoire, dont certains sont déjà actés, permet d’avoir une vision pluriannuelle que vous avez impulsée et qui est indispensable non seulement pour la mise en place d’équipements, de services et de structures de proximité mais également pour avoir une vision globale de développement et d’investissement sur l’ensemble du département.

 

J’aimerais dire que nous connaissons aujourd’hui dans le Bas-Rhin, en Alsace et dans tout le pays, heureusement un infléchissement du coût du logement. Pas partout mais ceci s’est rendu indispensable. Le prix du mètre carré qui avoisinait, à certains endroits, 3500 à 4000 euros, était totalement insupportable par rapport à une stagnation totale des salaires de la masse salariale, d’autant plus que dans les dix dernières années 7 % du PBI sont passés au niveau du profit alors qu’ils étaient beaucoup plus avant dans la cagnotte des ménages.

 

Ceci nous emmène aujourd’hui, dans le contexte régional alsacien, à rester extrêmement ambitieux y compris pour les grands projets d’infrastructure que vous avez rappelés. Les deux lignes TGV sont indispensables. Le grand contournement de Strasbourg est indispensable et le tram-train Bruche-Strasbourg-Piémont, qui avait été vanté il y a quelques années par les chefs de file, à grand renfort de publicité, est un peu remisé aujourd’hui. Ce n’est plus tout à fait un tram-train mais un train à cadencement accéléré sur l’ensemble de nos territoires.

 

Pour terminer mon propos, je crois que le travail qui a été fait pour les orientations budgétaires où nous aurons encore à trouver quelques dizaines de millions d’euros d’économies, s’inscrit dans une certaine dynamique mais ne doit pas nous faire oublier néanmoins que, plus encore demain qu’aujourd’hui, nous aurons à traduire des économies dans l’administration générale parce que nous n’aurons pas le choix, parce que nos concitoyens sont aujourd’hui dans un sentiment de taquet par rapport à la perception qu’ils ont de la fiscalité sur les quatre grands critères : communes, EPCI, syndicat des eaux, Départements et Région.